Comment créer une association? Notre guide complet des démarches administratives

Il existe aujourd’hui près d’1,5 millions d’associations en activité en France. Beaucoup sont de petites structures de quelques personnes, évoluant dans les secteurs de la culture, du sport ou des loisirs principalement. Peut-être avez-vous déjà songé à créer la vôtre ? Voici notre guide des démarches à accomplir pour créer une association.

Existe-t-il plusieurs types d’associations ?

Il existe différentes formes d’associations en France. Elles sont toutes encadrées par la Loi 1901 (on parle d’ailleurs souvent d’association Loi 1901), exceptées celles situées en Alsace-Moselle. Cette loi permet à tout citoyen de créer une association avec au moins une autre personne et un but commun, qui ne doit pas être le partage de bénéfices entre ses membres. Une association a donc un caractère non lucratif.

• La forme la plus courante est l’association déclarée. En procédant à sa déclaration, vous donnez à votre association sa capacité juridique (ou personnalité morale), différente de celle de ses membres. De fait, l’association pourra percevoir des dons manuels, des subventions, percevoir des cotisations, entamer des actions en justice ou encore posséder ou louer un local.
• Une association déclarée peut être reconnue d’utilité publique. Dans ce cas, elle a la possibilité de recevoir des donations et des legs. La demande de reconnaissance d’utilité publique s’effectue auprès du ministère de l’Intérieur.
• Quant à l’association agréée, elle est engagée dans un domaine particulier et bénéficie de l’agrément de l’Etat (généralement un ministère). Certains avantages peuvent alors lui être accordés, comme des subventions publiques.
• Il existe enfin un dernier type d’association : l’association non déclarée (ou « de fait »). Les créateurs n’accomplissent aucune formalité de déclaration. Elle est réservée aux projets n’entraînant aucune relation avec des tiers. En effet, une association non déclarée ne peut acheter ou louer de local, ouvrir de compte bancaire ni recevoir de dons.

1^ère étape : choisir un nom et établir des statuts

Choisir un nom

Lorsque vous avez décidé de créer une association Loi 1901, la première étape est de lui donner un nom et de rédiger ses statuts. Le nom que vous choisirez ne doit pas déjà être utilisé par une autre association existante. Vous pouvez le vérifier en recherchant parmi les annonces du Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Le nom de votre association ne doit pas non plus figurer parmi les marques enregistrées à l’INPI.

Rédiger les statuts

Après avoir choisi un nom, vous allez, avec le ou les autres membres créateurs, rédiger les statuts de l’association. Ces statuts concrétisent la naissance de votre association. Ils doivent contenir deux grands éléments principaux :

• L’objet de l’association ou son but
• Les règles de fonctionnement de l’association

Aucune règle ne s’applique quant à la forme que prennent ses statuts. Vous êtes donc libre de les rédiger comme vous le souhaitez, en français. Dans quelques cas particuliers, les statuts doivent tout de même respecter quelques obligations prévues par la loi (par exemple pour une association de chasseurs).

Voici les éléments principaux à faire figurer dans les statuts d’une association :

• Nom, objet et siège social. Ce dernier peut être le domicile de l’un des membres, un local communal ou un autre lieu qui sera loué ou acheté par l’association lorsqu’elle aura été déclarée.
• Durée : elle peut être illimitée.
• Les conditions éventuelles d’adhésion à l’association et d’exclusion.
• Les modalités de cotisation des membres : périodicité, montant. Le montant peut être fixe pour tous les membres ou variable suivant les catégories des membres. Si vous fixez un montant dans les statuts, vous serez obligé de modifier ces statuts à chaque changement du montant de la cotisation. Il est possible de désigner une instance (assemblée générale par exemple) qui fixera le montant de la cotisation. Cela évitera de modifier les statuts à chaque révision du montant.
• Les règles de fonctionnement de l’association et de ses instances : assemblée générale, bureau, conseil d’administration.
• La rémunération éventuelle des dirigeants : pas plus des ¾ du SMIC pour le cas général.
• Les conditions de dissolution de l’association.

2^e étape : l’assemblée générale constitutive

L’assemblée générale constitutive est la première assemblée générale de votre association. Elle comprend les membres fondateurs de la future association et toute personne que ces membres auront souhaité convoquer.

Le but de cette première assemblée :

• Nommer et valider les dirigeants de l’association
• Détailler les règles de fonctionnement de l’association
• Valider les statuts
• Valider éventuellement un règlement intérieur

À la fin de l’AG, un procès-verbal est rédigé. Vous trouverez un exemple de procès-verbal en ligne.

3^e étape : déclarer l’association

Comment déclarer une association ?

La déclaration d’une association lui permet de bénéficier d’une personnalité morale et d’une capacité juridique.

La manière la plus simple de déclarer une association est d’utiliser le service de création d’une association en ligne. Vous vous connecterez avec votre identifiant FranceConnect ou celui de Service-Public.fr.

Il est également possible de déclarer son association par courrier. Procurez-vous alors :

• le formulaire de création d’une association
• le formulaire de déclaration de la liste des dirigeants

Vous enverrez votre déclaration au greffe des associations du département correspondant au siège social de l’association.

La 3^e possibilité est de vous rendre directement au greffe des associations du département concerné avec tous les documents demandés. Il existe un outil en ligne vous permettant de rechercher ses coordonnées.

Quels sont les documents à fournir ?

Quelle que soit la manière dont vous déclarez votre association, vous fournirez les documents suivants :

• Un exemplaire des statuts de l’association, datés et signés par au moins deux membres faisant partie des instances dirigeantes.
• Le procès-verbal de l’AG constitutive, signé par au moins un des dirigeants.
• Le mandat éventuel, signé par le dirigeant qui aura mandaté une personne pour accomplir la démarche.
• Si vous effectuez votre déclaration par courrier, joignez une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du siège social.

Un récépissé vous est remis 5 jours maximum après le dépôt de votre dossier (par email, courrier ou dans votre espace Service-Public). Il contient le numéro d’inscription de votre association au Répertoire National des Associations (RNA).

Après validation de la déclaration, la création de votre association parait au JOAFE : Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise.

Pour vous aider, un kit gratuit en ligne regroupe des exemples et modèles de documents pour la création d’une association.

Cas particulier : l’Alsace-Moselle

La Loi de 1901 ne s’applique pas aux départements Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle (plus communément appelés Alsace-Moselle). Les associations créées dans ces départements sont régies par le code civil local. Quelques différences existent donc :

• Les membres fondateurs doivent être au minimum 7.
• L’inscription s’effectue non pas au RNA mais au registre des associations du tribunal judiciaire ou de proximité.
• La publication se fait dans un journal local d’annonces judiciaires et légales.