Troubles de voisinage : quels sont vos droits et démarches?

Les troubles de voisinage causés par le bruit sont souvent une cause de stress pour les personnes qui les subissent. Afin de ne pas laisser s’installer cet état durablement, il existe des démarches à effectuer pour les faire cesser. Voici notre guide de vos droits et des démarches à faire en cas de troubles de voisinage.

Quels sont les différents troubles de voisinage ?

Les troubles de voisinage sont de deux types :

• Les bruits de voisinage liés au comportement

Ils concernent un particulier, ils peuvent être générés directement par lui ou indirectement par l’intermédiaire d’un objet ou d’un animal de compagnie. Parmi les bruits directement provoqués par un ou plusieurs individus, on peut notamment citer les bruits de voix (cris, chants, fêtes) et les bruits de chaussures (talons).

Les bruits causés par les objets regroupent principalement la musique (instrument, chaîne hi-fi, ampli), la télévision, le matériel de bricolage, l’électroménager ou encore les pétards et feux d’artifice. Le dernier type de bruit concernant un particulier est celui venant d’un animal : la plupart du temps il s’agit d’aboiements de chien.

• Les bruits d’activité

Il s’agit des bruits causés par une activité professionnelle  tels que ceux générés par des travaux sur un chantier ou par un établissement de type bar ou discothèque.

Quels sont les bruits passibles de sanctions ?

Tous les bruits de voisinage (que ce soit les bruits liés au comportement ou à une activité professionnelles) sont passibles de sanctions, qu’ils soient émis de jour ou de nuit, lorsqu’ils entraînent un trouble anormal de voisinage.

Localement, un préfet ou un maire peut décider d’interdire certains bruits à des heures précises. On rencontre par exemple souvent le cas de mairies fixant des horaires pour l’utilisation d’une tondeuse à gazon le week-end. Renseignez-vous bien auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour savoir si des arrêtés de ce type existent pour votre lieu d’habitation.

Qu’est-ce que le tapage nocturne ?

Si ces nuisances ont lieu la nuit, on parle alors de tapage nocturne. Il n’existe pas de règle définissant une plage horaire pour le tapage nocturne. On considère qu’il commence au coucher du soleil et qu’il se termine à son lever.

La seule différence avec un « tapage diurne » est que le tapage nocturne peut être constaté même si le bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ou qu’il ne se prolonge pas sur la durée. En effet, pour prouver une nuisance sonore en journée, celle-ci généralement se répète, a une intensité anormale et/ou dure dans le temps de manière inhabituel.

Par ailleurs, pour que le tapage nocturne soit réel, l’auteur des nuisances doit être conscient d’être à l’origine d’un trouble anormal du voisinage, sans agir pour remédier au problème.

Ainsi, contrairement aux idées reçues, il n’est pas permis de faire la fête jusqu’à 22h en gênant vos voisins et de tout arrêter après 22h. Vos voisins sont en droit de venir vous demander de baisser le son quelle que soit l’heure, et de faire constater un tapage nocturne s’il fait nuit.

Quelles sont les démarches à effectuer?

En cas de troubles du voisinage, plusieurs démarches sont possibles :

• Vérifiez si le règlement de copropriété contient des règles concernant le bruit (si vous êtes locataire, demandez à votre propriétaire de contacter le syndic)
• Vérifiez s’il existe un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral relatif au bruit.

Cela concerne souvent l’utilisation des outils de bricolage, de jardinage ou des tondeuses à gazon mais cela peut aussi se rapporter au bruit sur la voie publique. Par exemple, si un de vos voisins effectue des travaux ou passe sa tondeuse en dehors des horaires précisés dans l’arrêté municipal, vous pouvez en informer votre mairie qui est obligée de faire respecter son arrêté et d’assurer la tranquillité de ses administrés.

• Informez la personne ou l’établissement à l’origine des nuisances qu’il génère un trouble anormal du voisinage.

Faites-le dans un premier temps par un courrier simple, puis dans un second temps par une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous savez que la personne concernée est locataire de son logement, il est nécessaire d’avertir également son propriétaire : il est en effet responsable du comportement de son locataire.

Si ces premières démarches n’ont rien donné :

• Contactez alors un médiateur ou un conciliateur de justice. Il s’agit d’un auxiliaire de justice que vous pouvez saisir gratuitement, son rôle est d’essayer de trouver une solution à l’amiable. Il existe un site internet pour trouver le conciliateur de justice le plus proche de chez vous.

• Faites constater officiellement les nuisances sonores, par un commissaire de justice (démarche payante). C’est surtout le cas lorsque les nuisances se répètent. Le commissaire de justice est une nouvelle profession issue de celles d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Les constats établis vous seront très utiles en cas de procédure judiciaire. L’annuaire officiel des commissaires de justice vous permet de trouver un contact proche de chez vous.

Après avoir effectué les démarches à l’amiable :

• Faites appel à la gendarmerie ou à la police pour faire constater les troubles du voisinage. Pour les nuisances sonores en journée, celles-ci doivent être intenses, répétées ou longues ou bien être un tapage injurieux (insultes). Pour un tapage nocturne, le seul critère pour appeler les forces de l’ordre est que le bruit doit être audible depuis votre logement.

Des amendes financières peuvent être prononcées à l’encontre de l’auteur du trouble, dont le montant est variable. Si le bruit était émis par un objet, celui-ci peut être confisqué.

À noter qu’un trouble du voisinage n’est pas forcément sonore, mais cela représente la majorité des cas. Il peut être aussi olfactif (odeurs de fumier, de déchets, de barbecue régulièrement…) ou visuel. Le même type de démarches s’applique alors : envoi d’un courrier, vérifier le règlement de copropriété, conciliation à l’amiable avec le conciliateur de justice et en dernier recours le tribunal.