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Devenir aidant familial : quelles démarches, droits et avantages?

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De plus en plus de Français viennent en aide à une personne proche en perte d’autonomie. Lorsque l’on est amené à se retrouver dans cette situation, on ne sait pas forcément que des aides diverses sont possibles, pour vous soulager du temps consacré à cette tâche et de la perte de revenus éventuelle. Voici quelques informations pour savoir comment devenir aidant familial et quels sont vos droits.

Qu’est-ce qu’un aidant familial ?

Définition

On appelle « aidant familial » ou « proche aidant » une personne apportant son aide à une autre personne dépendante ou souffrant de handicap, dans les tâches du quotidien. Dans une majorité de cas l’aidant est un proche de la personne à soutenir, en particulier un membre de la famille. Mais ce n’est pas une obligation : la personne qui a besoin d’aide peut désigner qui elle veut pour l’accompagner au quotidien.

Aidant familial ou naturel

On distingue alors l’aidant familial de l’aidant naturel. L’aidant familial appartient à la famille de la personne aidée : conjoint ou concubin, personne liée par un PACS, ascendant et descendant, frère, sœur, neveu et nièce… Une personne ayant des liens familiers et constants avec la personne aidée peut aussi être considérée comme aidant familial.

Quant à l’aidant naturel, c’est la personne dépendante qui le choisit pour s’occuper d’elle, lui fournir les soins prescrits par un médecin ou l’aider à rester autonome. Ce n’est généralement pas une personne faisant partie du cercle familial. L’aidant naturel doit recevoir un apprentissage de la part d’un professionnel de santé qui lui enseignera les bons gestes à avoir auprès de la personne aidée.

Aidant professionnel

De plus, il existe des aidants professionnels qui ont reçu une formation spécifique pour accomplir ces tâches. Il s’agit principalement des auxiliaires de vie, assistants de vie, aides ménagères, gardes à domiciles, travailleurs sociaux et mêmes infirmiers/infirmières.

Ces aidants professionnels sont soit indépendants soit salariés d’une entreprise. Ils perçoivent une rémunération de la part de la personne dépendante, ce qui n’est pas le cas des aidants familiaux ou naturels. Ces derniers ont tout de même la possibilité de devenir salariés de la personne aidée.

Démarches pour devenir aidant familial

Il n’existe aucune démarche à effectuer pour devenir proche aidant (aidant familial ou naturel). La réglementation de ce statut n’est pas encore très précise. Son rôle n’est spécifié que dans les aides qui peuvent lui être accordées. La reconnaissance de ce statut est notamment précisée dans la « loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement » (ASV,2015).

Les différentes aides créées à destination du proche aidant sont destinées à compenser le temps et l’argent consacrés par ce dernier à une personne dépendante.

Aide ménagère

En tant qu’aidant familial, vous avez droit à une aide ménagère sous conditions. La personne aidée doit être âgée de 65 ans minimum (ou 60 ans si inapte au travail), avoir du mal à effectuer les tâches ménagères de base, répondre aux conditions d’octroi de l’APA. Des conditions de ressources s’appliquant également.

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du Centre d’Action Communal d’Action Sociale de votre ville.

Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt (50%) si vous employez une aide ménagère à domicile (si vous hébergez votre proche) ou au domicile d’un ascendant.

Rémunération de l’aidant

Une personne dépendante peut embaucher un aidant familial qui devient donc son salarié. Certaines aides particulières sont alors disponibles.

Si la personne aidée bénéficie de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), une réduction d’impôt de 50% minimum de ses dépenses lui est accordée, avec certains plafonds (15.000€ la première année par exemple). Attention toutefois, le conjoint, concubin ou pacsé du bénéficiaire ne peut pas être embauché par lui.

Par ailleurs, une personne invalide, bénéficiant d’une pension d’invalidité, peut demander une majoration de cette pension pour rémunérer un aidant familial ou naturel. Appelée Majoration Tierce Personne (MTP), son montant est d’environ 1122€ par mois et n’est pas imposable. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie qui vous indiquera si la personne aidée est éligible à cette majoration.

Une autre aide vient couvrir la rémunération (partielle ou totale) d’un proche aidant. C’est la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). La personne en situation de handicap en bénéficie si elle fait appel à un aidant familial, à un service mandataire (aidant professionnel) ou si elle vit chez l’aidant. Cette aide dépend de votre Département et son attribution décidée par le CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Congés spécifiques du proche aidant

Si l’aide que vous apportez à un proche vous oblige à réduire ou suspendre votre activité salariée, sachez qu’il vous est possible de prendre des congés spécifiques du proche aidant. Ils sont de 3 types : congé de soutien familial, congé de solidarité familial, congé de présence parentale pour enfant malade.

Vous toucherez alors une allocation pour compenser l’arrêt de votre activité. L’AJPA est l’allocation journalière du proche aidant, l’AJPP est l’allocation journalière de présence parentale. Ces allocations sont gérées par votre CAF.

Frais d’accueil et équipement du logement

Dans le cas où vous hébergez la personne dépendante à votre domicile (en dehors de vos parents ou grands-parents), vous pouvez déduire les frais d’accueil de vos revenus imposables. Plusieurs autres conditions s’appliquent : personne âgée d’au moins 75 ans, revenu imposable de la personne accueillie inférieur au plafond de l’ASPA. La déduction d’impôt est soumise à un plafond qui évolue chaque année.

Un autre crédit d’impôt peut vous être accordé si vous êtes dans l’obligation d’installer un équipement spécifique pour l’accueil d’une personne dépendante à domicile. Cela peut être par exemple un équipement sanitaire adapté (WC, lavabo…), un équipement de sécurité (rampe, main courante…) ou encore un équipement d’adaptation du logement. Le montant de ce crédit d’impôt s’élève à 25% des dépenses engagées avec un plafond de 5000€ ou 10.000€ pour un couple.

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