Quelles sont les règles d’utilisation d’un drone de loisir?

Depuis quelques années, les drones de loisir ont de plus en plus de succès auprès des particuliers. Destinés à un usage récréatif, vous les trouvez facilement dans de nombreux commerces. Afin de les utiliser correctement, il est nécessaire de connaître la règlementation qui s’applique à leur usage. Découvrez quelles sont les règles d’utilisation d’un drone de loisir.

Différence drone de loisirs et drone professionnel

Il n’existe aucune différence technique ou de modèle entre un drone de loisir et un drone professionnel. En théorie, un même modèle de drone peut être utilisé pour les loisirs ou pour un usage professionnel. Car c’est bien l’utilisation que l’on fait du drone qui caractérise sa fonction. Dans la pratique, les drones vendus aux particuliers et aux professionnels ne sont pas forcément les mêmes…

Pour un drone professionnel, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) est chargée de l’homologuer et de valider sa déclaration. L’appareil possédera alors un numéro d’agrément. De plus en plus de professions utilisent des drones, comme dans les domaines de la sécurité, du bâtiment ou encore de l’environnement.

Si vous souhaitez acquérir un drone pour un usage ludique, on parle alors de drone de loisir. Les drones destinés aux particuliers sont disponibles dans les enseignes de produits électroniques ou sur les sites e-commerce.

Principe général de la réglementation

La réglementation du 1^er janvier 2021 sur les drones de loisir harmonise les règles au sein de l’Union Européenne. Elle a été établie par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA).

Cette réglementation est essentiellement centrée sur les niveaux de dangerosité des vols. En plus de cette réglementation, chaque pays ajoute ses propres lois (il en existe une vingtaine en France…). Par exemple, la loi française impose d’être âgé de 14 ans minimum pour utiliser un drone ou d’être sous la surveillance d’un adulte.

Trois catégories regroupent les différents types d’usages des drones, en fonction de leur niveau de risque : ouverte, spécifique et certifiée. Les catégories « spécifique » et « certifiée » concernent les vols professionnels ou représentant un risque modéré à élevé. La catégorie ouverte concerne les vols de loisirs, à faibles risques.

Drone de loisir : « catégorie ouverte »

Vous trouverez l’intégralité des informations à connaître sur l’exploitation de drones en catégorie ouverte sur le site du ministère de l’Écologie. Voici les principales règles figurant dans la réglementation européenne.

Tout d’abord, sachez que vous devez enregistrer votre drone s’il est équipé d’un dispositif de signalement électronique (signal wifi) ou d’un dispositif de prise de vue, sur le site AlphaTango. Vous obtiendrez alors un numéro d’identifiant. Pour les appareils pesant plus de 800 grammes, vous apposerez le numéro d’enregistrement sur votre drone. Si le poids de votre drone est supérieur à 250 grammes, une formation en ligne est également obligatoire. Elle débouche sur un test d’évaluation.

Un drone de loisir ne peut voler à plus de 120 mètres de haut (à l’exception de certains clubs d’aéromodélisme). Le survol de rassemblements de personnes est par ailleurs interdit, de même que le vol près des interventions de services d’urgence. Le pilote du drone doit toujours l’avoir dans son champ de vision.

Classe et sous-catégorie

Au sein de la catégorie ouverte, il existe 3 sous-catégories, correspondant à un niveau de risque. Le niveau A1 autorise les vols près des personnes d’appareils de moins de 900 grammes. La sous-catégorie A2 autorise également le vol près des personnes pour les appareils de plus de 900 grammes (avec certaines obligations). Le niveau A3 s’applique aux appareils à plus gros risque.

Toujours dans la réglementation européenne, vous trouverez la notion de classe, accompagnant le marquage CE du drone. La classe d’un drone va de C0 à C4 et correspond aux données techniques de l’appareil (en particulier sa masse et sa vitesse). Les règles d’utilisation du drone diffèrent suivant sa classe. Par exemple, si le drone est de sous-catégorie A2 et de classe C2, vous ne pouvez pas le faire voler à moins de 30 mètres des personnes, ou à 5 mètres si l’appareil possède un mode basse vitesse.

C’est à partir du 1^er janvier 2023 que l’indication de la classe devient obligatoire sur un drone.

Les 10 règles d’usage d’un drone de loisir

La DGAC a publié 10 règles d’usage d’un drone de loisir :

1. Ne pas survoler les personnes
2. Respecter les hauteurs maximales de vol
3. Ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l’utiliser la nuit
4. Ne pas faire voler son drone au-dessus de l’espace public en agglomération
5. Ne pas utiliser son drone près des aérodromes
6. Ne pas survoler de sites sensibles
7. Respecter la vie privée des autres
8. Ne pas diffuser de prises de vues sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale
9. Vérifier ses conditions d’assurance pour la pratique du pilotage de drone
10. Se renseigner en cas de doute auprès de la DGAC.

Retrouvez le détail de ces 10 règles sur le site du ministère de l’Écologie.